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Règlement parrainage

 

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société MTFibertech SAS, SIRET 79939676700011, immatriculée au RCS de Mulhouse.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter info@elecie.store ou le 03 67 30 12 00.

 

La marque Elecie.store fait partie intégrante de la société MTFibertech.

 

Article 2 : Dates et délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule à partir du 01.10.2023.

Seuls les parrainages complets à cette date seront comptabilisés.

La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et en particulier les dates de l’opération de parrainage sans préavis.

 

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est limitée aux seuls clients de la société.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice.

En outre, il devra remplir les conditions suivantes : réalisation d’un projet d’installation solaire ou achat de prestations parmi les services proposés par MTFibertech pour un montant minimal de 500€ TTC.

 

Article 5 : Offres et récompenses

La récompense envoyée aux parrains pour tout parrainage validé est au choix : une carte cadeau illicado d’une valeur de 50 euros ou un bon d’achat/de réduction d’une valeur de 100 euros à utiliser en une commande sur tout le site www.elecie.store via le compte client du parrain.

Les récompenses obtenues par un parrain sont nominatives et non cumulables avec d’autres offres commerciales.

 

Ces récompenses sont transmises sous un délai de 2 à 6 semaines en fonction de la validation et de la vérification de la commande des filleuls et notamment de leur non-rétractation.

 

La société organisatrice se réserve le droit de modifier les récompenses sans préavis, notamment en cas d’indisponibilités.

 

 

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

 

Le spam (envoi d’emails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

 

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

 

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.

En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Mulhouse sera seul compétent.

Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.

 

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Pour toute demande ou réclamation, veuillez contacter la société organisatrice :

 

MTFibertech / Elecie store

41, rue principale

68270 Ruelisheim

info@elecie.store

03.67.30.12.00

Formulaire de parrainage